Mentions légales

 

  1. Présentation du site :

 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lepetitparieur.fr les informations suivantes

Informations légales :

Le Site, www.lepetitparieur.fr, est édité par Monsieur Courtois Luc, autoentrepreneur, 907 rte de Plombières – 88220 HADOL- FRANCE sous le numéro 84845139900010. 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous joindre par mail à : viplpp@outlook.fr.

 

  1. Description des services fournis :

Le site www.lepetitparieur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lepetitparieur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.lepetitparieur.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : viplpp@outlookfr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.lepetitparieur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations,…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lepetitparieur.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez

Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

  1. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lepetitparieur.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lepetitparieur.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lepetitparieur.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lepetitparieur.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à  viplpp@outlook.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lepetitparieur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lepetitparieur.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lepetitparieur.fr.

Le site www.lepetitparieur.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.






POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de LEPETITPARIEUR, ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application LEPETITPARIEUR mais ne s’y limite pas. 

INTRODUCTION 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom/ Prénom 
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Pays de résidence

 Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas transmisses à des partenaires de LEPETITPARIEUR.

 FICHIERS JOURNAUX

 Lorsque vous utilisez notre Site web/Application mobile, nous collectons et stockons des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :

  • La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.
  • Votre adresse IP.
  • Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance. 

FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web/Application mobile 
  • Sondage d’opinion Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Statistiques
  • Contact 
  • Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)

 Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :

  • Contact
  • Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation) 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

 – Amélioration de nos services

 – Proposition de services vous correspondant 

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : viplpp@outlook.fr Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera par courriel à l’adresse : viplpp@outlook.fr

 DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

 Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes et américaines, mais aussi des pays depuis lesquels notre site web/application mobile est disponible. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions d’utilisation. 

SÉCURITÉ

 Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée 
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique 
  • Développement de certificat numérique 
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 LÉGISLATION 

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi 78-17 Informatique et Libertés.

 MISES À JOUR

 Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.

 SERVICES 

Prix des abonnements sans engagement disponibles : 15.99€ par mois sans engagement 39.99€ pour 3 mois sans engagement (renouvelé tous les 3 mois) 69.99€ pour 6 mois sans engagement (renouvelé tous les 6 mois) Chaque offre est sans engagement, l’utilisateur peut décider d’arrêter son abonnement quand il le souhaite. Le compte sera facturé pour le renouvellement 24 heures avant la fin de la période actuelle et identifiera le coût du renouvellement.

 NOUS CONTACTER

 Si vous avez des questions vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : viplpp@outlook.fr

 RGPD 

  • Traitement de vos données Chaque détenteur de vos données personnelles est inscrit ici. Si vous avez des questions concernant les détenteurs de vos données, vous pouvez contacter viplpp@outlook.fr .

 LEPETITPARIEUR.fr 

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous enregistrons l’adresse IP depuis laquelle vous vous connectez, le navigateur, les pages consultées et le temps passé sur notre site. Dès lors que vous vous créez un compte sur lepetitparieur.fr, vous confiez les données suivantes : – Nom – Prénom – Numéro de téléphone – Votre e-mail – Votre pays Ces informations sont mises à disposition de l’équipe staff LEPETITPARIEUR et elles ne sont pas communiquées ni revendues. Le responsable des données au sein de notre entreprise est : Courtois Luc. Il est chargé de gérer les registres de données, ainsi que les procédures à suivre en cas d’actualisation de la liste de nos tiers qui utilisent nos données. Il gère également les crises si une fuite de données se produirait. GOOGLE ANALYTICS Google Analytics nous permet d’améliorer votre expérience de navigation, en vous proposant notamment des optimisations sur nos pages. Cela nous permet également de mesurer le volume d’utilisateur mensuel et de prévoir notre infrastructure en fonction des mesures. Google Analytics s’engage pour votre sécurité, et vous invite à retrouver ses conditions générales d’utilisation ici : https ://www.google.com/analytics/terms/fr.html